Informations destinées aux clients de Dr. Fassbender RAe
Il s’agit d’un projet central dans le cadre de nos efforts visant à récupérer une partie du capital investi dans les arbres ShareWood.
Il offre une occasion unique d’obtenir éventuellement une indemnisation pour une partie des pertes subies tout en protégeant des peuplements prometteurs.
Qui est concerné ?
- Le projet concerne en fait tous les clients de ShareWood.
Les acheteurs d’arbres sont directement concernés,
- dont il est prouvé que les arbres ont été perdus par la faute de ShareWood et/ou
- dont les arbres se trouvent à la ferme „Novo Milênio“.
(Attention : sur les certificats des arbres, cette ferme s’appelle „Fazenda Nova Era“ !)
En outre, le projet pourrait également intéresser tous les autres clients de ShareWood, car il offre la possibilité d’obtenir un rendement intéressant en participant volontairement au financement du processus :
⇒ Le projet concerne donc en fait tous les clients de ShareWood.
De qui avons-nous besoin de toute urgence ?
Les acheteurs d’arbres dont les arbres ont été perdus par la faute avérée de ShareWood ont subi un préjudice que nous voulons faire valoir devant un tribunal brésilien.
Notre projet ne peut fonctionner que si toutes les personnes ainsi lésées participent à la plainte. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons exercer une pression suffisante pour atteindre notre objectif.
Comme vous le verrez ci-après, vous pouvez également participer à l’action sans contribuer aux frais financiers. Toutefois, vous serez alors désavantagé par rapport aux participants payants. – Cela va de soi : Sans suffisamment de participants payants, le projet n’aboutira pas.
Vous verrez ensuite comment un outil en ligne vous permet de déterminer directement si vous faites partie de ces personnes lésées.
Situation de départ
„ROUGE“ : pour certaines pertes d’arbres, nous voyons un nouvel espoir en ce sens que nous pourrions demander des dommages et intérêts.
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De nombreux arbres de ShareWood ont péri. Parfois, il n’est malheureusement pas possible de prouver une faute concrète de ShareWood. Il existe cependant de nombreux cas où la faute de ShareWood peut être clairement prouvée et où nous avons les preuves en main. Dans ce cas, nous avons bon espoir d’obtenir quelque chose par le biais d’une action en dommages et intérêts.
C’est une nouvelle extrêmement réjouissante pour les acheteurs d’arbres concernés, car il y a désormais un nouvel espoir de récupérer quelque chose, même pour les arbres qui ne sont plus utilisables !
Les arbres pour lesquels des dommages et intérêts peuvent être réclamés sont appelés ROUGES.
„VERT“ : les arbres de la ferme „Novo Milênio/Nova Era“ sont bien développés, mais néanmoins menacés.
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La ferme „Novo Milênio“ est une partie de la zone qui, dans les documents, est comptée comme faisant partie de la ferme „Fazenda Nova Era“. Concrètement, il s’agit des parcelles F27.T01.001 – F27.T10.099 (indications sur les certificats des arbres). Ici, les arbres sont en bon état, ce qui est réjouissant.
Toutefois, la ferme est tout de même menacée, car le terrain appartient à une filiale de ShareWood Switzerland et constitue un dernier actif important de ShareWood. En conséquence, le terrain peut être exigé comme garantie en cas de demande de dommages et intérêts contre ShareWood. Si les revendications sont acceptées, le créancier peut exiger une vente aux enchères des terres.
Nous voulons maintenant nous attaquer à ce problème et éviter que des tiers ne nous devancent. Si nous n’y parvenons pas, ce serait fatal pour les propriétaires des arbres de „Novo Milênio“. Il faut absolument éviter cela.
Nous appelons les arbres de „Novo Milênio“ VERTS.
Notre approche
En guise de dédommagement pour les arbres perdus à cause du comportement de ShareWood, nous souhaitons porter plainte contre le terrain „Novo Milênio“ et le protéger ainsi pour les arbres VERTS.
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Avec le projet „Novo Milênio en tant que dédommagement“, nous voulons :
- Réclamer les pertes d’arbres clairement attestées.
- Réclamer le terrain „Novo Milênio“ à titre de dédommagement.
- Si possible, intenter une action en justice contre le terrain, c’est-à-dire l’acheter aux enchères si la plainte aboutit.
- Laisser les arbres de Novo Milênio (VERT) continuer à pousser en toute tranquillité.
- Récolter les arbres plus tard et les vendre afin de payer les acheteurs VERTS avec le produit de la vente.
- Après la récolte, vendre le terrain à des tiers et utiliser le produit de la vente pour payer les dommages et intérêts aux ROUGES.
Dans tous les cas, les ROUGES et les VERTS ne seront versés que lorsque le projet aura été mené à bien (4 à 6 ans).
Coûts et risques
Le processus juridique engendre des coûts considérables : le financement des frais effectifs au préalable, ainsi qu’une garantie pour les frais en cas de défaite éventuelle devant le tribunal.
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Le projet représente des coûts considérables et aussi certains risques :
- Part des coûts „A“ : financement du processus (avocats, tribunaux, taxes et bien plus encore).
Ces fonds doivent être mis à disposition à l’avance. - Part des coûts „B“ : rendre le procès possible en s’engageant de manière contraignante à fournir des garanties pour les frais dus à l’adversaire au Brésil dans le cas peu probable, mais pas exclu, où il perdrait au tribunal.
La part des frais „B“ s’élève à 20% du montant de la plainte.
En règle générale, ces fonds ne doivent pas être versés, mais garantis sous forme de caution.
Principe de solidarité
Les acheteurs d’arbres ROUGES et VERTS forment ensemble une communauté de destin. Ils doivent s’entraider pour réussir.
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Nous considérons qu’il est juste que les coûts et les risques de ce projet soient partagés par les ROUGES et les VERTS, car les deux parties en profitent.
Nous considérons que les acheteurs d’arbres VERTS et ROUGES sont sur un pied d’égalité en ce qui concerne leurs intérêts financiers. Tous devraient participer proportionnellement aux coûts totaux :
- Les ROUGES au prorata de leur action en dommages et intérêts introduite.
- Les VERTS au prorata de leurs achats d’arbres sur „Novo Milênio“.
Règle du bonus/malus
Tout le monde ne paiera pas sa part des frais. Les volontaires peuvent prendre en charge les parts des autres et seront récompensés.
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Il faut partir du principe que toutes les personnes concernées ne sont pas prêtes ou en mesure de participer financièrement dans le cadre correspondant.
C’est pourquoi nous collectons les contributions aux frais selon le principe de solidarité :
- Les „sur-contributions“ volontaires (c’est-à-dire les participants qui contribuent plus que leur propre part) doivent compléter les „sous-contributions“ supposées (c’est-à-dire les acheteurs d’arbres qui contribuent moins que leur propre part).
- Une „sur-participation“ est récompensée par un „bonus“ lors du paiement ultérieur.
- Une „sous-participation“ (ce qui est fourni en moins que le „débit“) donne lieu à une déduction supplémentaire sous forme de „malus“ lors d’un paiement ultérieur.
- Les montants du „bonus“ sont donc financés par les montants du „malus“.
Le montant total des indemnités est plafonné
La totalité des dommages et intérêts doit être couverte par le produit de la vente aux enchères de „Novo Milênio“. Afin de ne pas diluer les prétentions des plaignants, il se peut que nous devions limiter le nombre de participants à l’action en justice et à la vente aux enchères des terres.
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Règle de filtrage pour la plainte
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Si les engagements pour la partie „B“ des coûts (garantie contre le risque de perte) n’atteignent pas le montant visé, toutes les demandes d’indemnisation ne pourront donc pas être introduites en justice.
La part des coûts „B“ doit être égale à 20% du montant de la demande. En d’autres termes, le montant de la demande ne peut être que 5 fois supérieur aux montants „B“ engagés.
Règle de filtrage pour la participation à la vente aux enchères des terres
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Selon notre plan, nous allons provoquer la vente aux enchères du terrain „Novo Milênio“. Le produit de la vente aux enchères ne sera connu que le jour de la vente.
La partie du produit de la vente qui nous revient sera répartie au prorata entre les ROUGES qui ont participé au financement du procès au moins à hauteur du montant théorique, mais au maximum à hauteur de leur droit.
Si le produit obtenu est supérieur, l’excédent sera réparti entre les sous-payeurs et les non-payeurs. Ceux-ci seront pris en compte dans l’ordre de leur participation.
S’il s’avère que le cercle des plaignants doit être limité pour les raisons décrites, nous appliquons une règle de filtrage basée sur le principe du „premier arrivé, premier servi„.
Cela signifie que les demandes d’indemnisation sont sélectionnées en fonction de l’ampleur de la participation financière, du montant de la demande et de l’ordre de participation. Ceux qui sont en surnombre sont éliminés et leur éventuel versement (inférieur) leur est remboursé au prorata.
Si vous avez des arbres ROUGES…
… nous vous recommandons vivement (et vous demandons également au nom de la Communauté) d’accepter cette offre attrayante et de réclamer votre préjudice.
Comme nous l’avons dit, cela est même possible sans participation financière.
Mais ne tardez pas trop ! Ceux qui se décident tôt à participer ont un avantage.
Versement pour les droits à indemnisation et les produits de la vente
Le montant des versements pour les droits à dommages et intérêts (ROUGE) et les recettes de valorisation (VERT) ne peuvent pas encore être chiffrés, mais ne seront effectués que si le projet est mené à bien dans 4 à 6 ans.
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- Les ROUGES qui participent à la vente aux enchères des terres se partagent au prorata le produit qui nous a été attribué à l’issue de la vente.
- Nous ne pouvons pas prédire à combien s’élèveront les versements effectifs résultant des demandes d’indemnisation des ROUGES. Il y a trop d’inconnues pour cela.
- En tout état de cause, des frais d’au moins 10% pour la conduite du procès seront prélevés sur le produit brut. Cela vaut donc pour les ROUGES.
- Les VERTS se verront également prélever 10% du produit de la vente ultérieure, à savoir pour le financement du mandat de négociation (voir informations et offre 2023).
- Tous les versements (ROUGES et VERTS) ne seront effectués qu’en cas de réussite du projet dans 4 à 6 ans.
Comment déterminer si vous possédez des arbres ROUGES ou VERTS ?
Le calculateur de bonus/malus vous permet de déterminer si vous possédez des arbres ROUGES et/ou VERTS.
Nous vous recommandons vivement d’utiliser ce calculateur et de répondre aux questions qui y sont posées, même si vous ne souhaitez pas participer aux frais.
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Le Dr Fassbender n’est pas autorisé à vous dire directement lesquels de vos arbres sont ROUGES. Cette information est un secret commercial jalousement gardé et peut nous être très préjudiciable si elle tombe entre de mauvaises mains.
Vous pouvez toutefois utiliser le calculateur de bonus/malus suivant pour déterminer si vous possédez des arbres ROUGES et/ou VERTS :
⇒ Si, après vous être connecté au calculateur, vous obtenez des montants „théoriques“ supérieurs à zéro, cela signifie que vous possédez des arbres ROUGES ou VERTS pertinents pour ce projet et que vous devriez faire valoir votre préjudice.
Participez, s’il vous plaît !
Utilisez le calculateur de bonus/malus et donnez-nous là les réponses dont vous avez urgemment besoin.
Que devez-vous faire pour réclamer votre préjudice ou pour conserver une chance de faire valoir vos arbres ?
Si, selon le calculateur de bonus/malus, vous possédez des arbres pertinents pour le projet, alors vous devriez participer, en suivant les étapes suivantes :
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- Indiquez dans le calculateur de bonus/malus si vous souhaitez participer aux frais de justice et à quel montant.
- Répondez aux questions du calculateur de bonus/malus.
- Si l’on vous demande de fournir certains documents, vérifiez qu’ils ont déjà été soumis au Dr. Faßbender dans leur intégralité. Les documents requis sont les suivants : Certificats de construction, contrats de vente avec ShareWood, factures de ShareWood, vos attestations de paiement.
- Si ce n’est pas le cas, veuillez compléter les documents de toute urgence et envoyer des scans ou des copies papier de qualité suffisante à ra@dr-fassbender.ch ou à
Dr. Fassbender RAe, Durststr. 5, CH-8706 Meilen. - Si vous décidez de vous faire représenter par Jonas Schneiter, nous avons également besoin de la cession formelle de vos droits sur l’arbre. Nous vous enverrons dès que possible la déclaration correspondante.
Jonas Schneiter est la personne de confiance du Dr. Fassbender et a besoin de la cession pour pouvoir intenter une action en justice au Brésil pour votre dommage dans le sens décrit. - Vous pouvez également intenter une action en votre propre nom.
Mais attention : vous devez alors verser au moins votre montant théorique „B“ (garantie). Les personnes domiciliées en dehors de la Suisse doivent en outre verser ce montant à l’avance ou garantir qu’elles le verseront à très court terme si on le leur demande.
Pensez-y encore une fois :
Si vous avez décidé d’agir, n’hésitez pas trop longtemps !
Selon les règles de filtrage décrites ci-dessus, l’avantage va à celui qui se trouve en tête de la file d’attente.
L’horodatage est le suivant : pour les payeurs, la réception du paiement ; pour les non-payeurs, la réception des documents complets, y compris la cession des droits sur les arbres.
Merci beaucoup pour votre attention. Ensemble, attaquons-nous à ce grand projet et maîtrisons-le, afin que nous puissions obtenir un succès important pour vous, chère acheteuse et cher acheteur d’arbres, mais aussi pour toutes les autres personnes lésées par ShareWood, et récupérer un peu de l’argent investi au Brésil.